L'agence du séjour linguistique pour adulte et adolescent

Le document ci-dessous décrit les conditions d’inscription et de ventes applicables à compter du 15 février 2013  à toutes les transactions passées entre l’Agence de voyages ADMIRATIVE I AM – SEJOURS LINGUISTIQUES, s.a.r.l., dont le siège se trouve 2 rue Tournefort 75005 Paris, ci-après nommée « l’Agence », et ses clients, ci-après nommés « le client ».

Conditions Générales de Vente

Les conditions régissant les rapports entre l’Agence et le client sont celles fixées par le Code du Tourisme et en particulier par les Articles R211-5 à R211-14 reproduits ci-dessous :

Article R211-5
Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-6
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les repas fournis ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-10 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
14° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-7
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates 
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Le nombre de repas fournis ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-10 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-6 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 14° de l'article R. 211-6.

Article R211-9
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14° de l'article R. 211-6, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12
Dans le cas prévu à l'article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14° de l'article R. 211-6.

Article R211-14
Les dispositions des articles R. 211-5 à R. 211-13 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.

Article R211-14-1
L'acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l'article R. 211-8 après que la prestation a été fournie.

Les Conditions Particulières

Les conditions particulières de l’Agence sont réputées connues et acceptées du client dès la commande d’un séjour auprès de l’Agence.

INSCRIPTION ET PAIEMENT DES PRESTATIONS 

Les clients ont la possibilité de commander un séjour soit directement en ligne à partir du site de réservation de l’Agence, soit à partir de devis personnalisés qui leur auront été soumis par l’Agence. 

Toute commande sera considérée comme commande ferme dès lors que le client aura payé un acompte de réservation. La commande deviendra réservation ferme dès émission d’une confirmation d’inscription adressée au client par l’Agence.

Sauf dérogation expresse accordée par l’Agence, le fait de passer commande auprès de l’Agence implique l’acceptation par le client de régler le séjour commandé sur les bases suivantes : 

• Au moins 30% du prix du programme sera réglé à la réservation,

• Au moins 60% du prix du programme sera réglé au plus tard 60 jours avant le départ

• 100% du prix du programme sera réglé au plus tard 30 jours avant le départ.

• Les séjours nécessitant l’obtention d’un visa pour entrer dans le pays d’accueil devront être réglés dans leur intégralité avant émission par l’agence ou ses prestataires des documents nécessaires au dépôt de la demande de visa. 

Les prestations de transport (avion, train, bateau, car) figurant au contrat de voyage seront payées dans leur intégralité avec le premier acompte. Elles feront l’objet de frais de dossier d’un montant forfaitaire de 75 € par dossier concerné, qui sera ajouté au décompte client.

L’Agence se réserve le droit de ne pas communiquer son dossier de voyage au client si la totalité du prix du programme n’est pas payée au plus tard 30 jours avant la date du départ. Tout dossier qui n’est pas soldé à 30 jours du départ pourra être de considéré par l’Agence comme annulé du fait du client, et l’Agence sera en droit d’appliquer les conditions d’annulation du fait du client prévues aux présentes Conditions Particulières (voir infra).

Les inscriptions aux différents séjours proposés par l’Agence seront closes en fonction des disponibilités chez les prestataires et sans préavis. 

Pour pouvoir profiter pleinement de son séjour, chaque participant doit être autonome et dans un état de santé compatible avec les déplacements, les activités et les structures d'accueil du séjour choisi. Pour le cas où l'état de santé ou les exigences particulières du participant seraient incompatibles avec la participation au séjour linguistique, l’Agence peut être amené à refuser l'inscription.

PRIX

Tous nos prix sont établis et payables en Euros.

Les prix de séjours publiés dans les brochures et sur le site Internet de l’Agence sont révisables à tout moment et sans préavis.

Les prix de séjours cités dans les propositions de commandes émises par l’Agence sont contractuels et engagent l’Agence, quelles que soient les modifications de tarifs publiées par l’agence à une date ultérieure à la date d’émission de la proposition de commande.

Les prix des prestations de voyages (train, avion, bateau, car,…) cités dans les propositions de commande émises par l’Agence sont ceux disponibles au moment de l’émission de la proposition. L’Agence n’a aucun contrôle sur l’évolution des prix et des disponibilités de voyage entre le moment où est établie la proposition et le moment où elle reçoit l’accord de réservation de ces prestations de la part du client. A réception de l’accord du client, l’Agence s’efforcera de réserver au mieux des intérêts du client et au plus prêt de ce qui a été annoncé dans la proposition de commande. Si le prix de marché de la prestation de voyage au moment de la réservation définitive excède de plus de 100 € le prix annoncé la proposition de commande, l’Agence demandera l’accord du client sur le nouveau prix avant de prendre la réservation définitive.

ANNULATION 

Du fait du client

Pour les séjours ne nécessitant pas l’obtention d’un visa, pour être recevable, toute notification d’annulation devra être faite par lettre recommandée adressée à l’Agence. La date d’annulation retenue sera la date de première présentation du courrier à l’Agence, le cachet de la poste faisant foi. Dans tous les cas, l’Agence retiendra une partie des sommes déjà versées calculée en fonction de la date d’annulation, selon les conditions ci-après.

Si l’annulation intervient :
• plus de 30 jours avant le départ, L’Agence retiendra 20 % du prix du séjour,
• entre 30 et 21 jours avant le départ, L’Agence retiendra 50 % du prix du séjour,
• entre 20 et 8 jours avant le départ, L’Agence retiendra 75 % du prix du séjour,
• moins de 8 jours avant le départ, L’Agence retiendra 100 % du prix du séjour.

Tout dossier qui n’est pas soldé à 30 jours du départ pourra être de considéré par l’Agence comme annulé du fait du client, et l’Agence sera en droit d’appliquer les conditions d’annulation du fait du client prévues ci-dessus.

Pour les séjours nécessitant l’obtention d’un visa, pour être recevable, toute notification d’annulation pour non obtention de visa devra être faite par lettre recommandée adressée à l’Agence au plus tard 8 jours avant le départ. La date d’annulation retenue sera la date de première présentation du courrier à l’Agence, le cachet de la poste faisant foi. Elle devra en outre être accompagnée d’une attestation de rejet de la demande de visa fournie par l’ambassade ou le consulat auprès duquel a été déposée la demande de visa concernée.
Sous réserve que ces conditions soient remplies, les annulations de séjours pour non obtention de visa ouvriront droit à un remboursement intégral du montant du séjour, déduction faite d’une somme forfaitaire de 100 € pour frais de dossiers. A défaut, les conditions applicables aux séjours ne nécessitant pas l’obtention d’un visa seront d’application.

 Dans tous les cas d’annulation du fait du client :

• L’annulation des prestations de transport (avion, train, bateau, car) déjà réservées par l’Agence au moment de la notification d’annulation ne fera l’objet d’aucun remboursement.
• Les frais de dossier ne sont en aucun cas remboursés.
• En cas d’annulation de prestations réglées en chèque-vacances (ANCV), aucun remboursement ne pourra être effectué. Le montant perçu pourra être reporté sur une inscription ultérieure à un autre séjour proposé par l’Agence.
• Tout séjour commencé est intégralement dû, quelles que soient les raisons invoquées.

Du fait de l’Agence

L’Agence peut être exceptionnellement contrainte d’annuler un programme si : 

   ⇒ Le séjour réservé est annulé par le prestataire. Dans ce cas, l’Agence vous en informera au plus vite avant le départ.      

   ⇒les conditions de sécurité l’exigent

   ⇒en cas d’événements normalement imprévisibles.

L’Agence vous proposera dans la mesure du possible un programme équivalent à un coût comparable que vous serez libre d’accepter. En cas de refus de ce nouveau programme l’Agence remboursera l’intégralité des sommes déjà versées.

MODIFICATION

Du fait du client - avant le départ

Vous pouvez demander une modification de programme ou de dates de séjour jusqu’à 30 jours avant la date de départ. Le changement de programme ne deviendra effectif qu’une fois accepté par l’Agence. Dans ce cas, le changement entraînera un supplément de 100 € pour frais de dossier. Aucun changement de programme ou de dates de séjour ne pourra être accepté à moins de 30 jours du départ. 

Le renoncement moins de 30 jours avant le départ à l’une des prestations incluses dans le programme ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. 

Les modifications demandées sur les titres de transport réservés par l’Agence seront facturée au client au prix de modification demandé par le transporteur, augmenté d’une somme forfaire de 50 € pour frais de traitement de la modification par l’Agence. 

Aucun titre de transport réservé par l’Agence ne pourra donner lieu à remboursement ou avoir de la part de l’Agence en cas de non utilisation par le client.

Du fait du client - après le départ

Aucune interruption de séjour, quel qu’en soit le motif, et / ou renonciation en cours de séjour à certaines prestations réservées ne pourra faire l’objet d’un remboursement de la part de l’Agence, même dans le cas de la souscription de la garantie annulation. 

Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel liés à une interruption de séjour sont toujours à la charge du participant.

Du fait de l’Agence - avant le départ

L’Agence peut être contrainte de modifier un élément essentiel du programme en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, tels que des motifs inspirés par l’intérêt général ou par la sécurité des participants. L’Agence informera le client de ces modifications, lesquelles pourront comporter une proposition d’éléments de substitution. Si le client refuse les éléments de substitution proposés, il pourra demander l’annulation de son inscription avec le remboursement des sommes déjà versées.

Du fait de l’Agence - Après le départ

Durant le séjour, le programme peut subir des modifications ou des aménagements, en cas de force majeure ou en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment. Dans ce cas, seuls les responsables de l’encadrement du séjour sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucune demande de remboursement de la part du client.

INTERRUPTION DE SEJOUR

L’Agence se réserve le droit de décider, à la demande de son prestataire, d’interrompre prématurément le séjour d’un participant coupable d’une faute grave (indiscipline, vol….), dont le comportement nuirait à la bonne marche du séjour ou dont l’état de santé ne serait plus compatible avec la poursuite du séjour. 

Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel du participant sont alors toujours à la charge du client.

Cession de contrat

Le client peut céder son contrat si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui au plus tard 7 jours avant le début du voyage (art.99 des conditions générales). 

Cependant dans certains cas et notamment dans le cas de voyage en avion, des frais seront facturés au client pour changement de nom sur les réservations de transport. 

L’Agence doit recevoir du client la notification de ce changement au plus tard 7 jours avant le début du voyage par courrier recommandé avec accusé de réception. La date de notification retenue sera la date de réception du courrier par l’Agence, le cachet de la poste faisant foi.

Assurances participants :

 Le client fera son affaire de souscrire les assurances appropriées au séjour qu’il a commandé auprès de l’Agence. Chaque participant doit être couvert au minimum par une assurance responsabilité civile personnelle. 

Le client a la possibilité de souscrire par l’intermédiaire de l’Agence diverses assurances qui sont détaillées sur les bulletins d’inscription en ligne ou sur simple demande.

 Responsabilité :

La responsabilité de l’Agence ne saurait être engagée en cas d’intempéries ou tout événement de force majeure.

ResponsabilitE civile professionnelle :

L’Agence a souscrit auprès d'ALLIANZ (Cabinet AUDIGIE, 26 avenue Bosquet, 75007 Paris) une assurance responsabilité civile professionnelle (police n° 42 690 238). Cette assurance garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à l’assuré en raison de dommages corporels, matériels, et immatériels causés à ses clients ou à des tiers par suite de fautes, erreurs ou négligences commises à l’occasion de son activité de voyagiste.  

Réclamation :

Toute réclamation doit être adressée à l’Agence par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois après le retour du voyage. Passé ce délai aucune demande ne pourra être prise en compte. Si le client a un problème pendant le séjour, il est conseillé d’en faire part à l’Agence immédiatement, afin que l’Agence puisse intervenir sur le champ.

Santé :

Toute allergie ou autre problème de santé du participant connu du client au moment du départ doit être signalé à l’Agence si possible dès l’inscription, ou au plus tard par courrier en recommandé avant le départ du participant.

La nature du problème devra être clairement décrite sur papier libre dans la langue du pays visité. Ce document sera transmis à notre correspondant ou prestataire local, afin qu'il statue sur la possibilité d'accueillir l'étudiant dans les meilleures conditions.

En réservant un séjour auprès de l’Agence, le client autorise l’Agence ou ses partenaires à intervenir de manière appropriée pour faire face à toute situation médicale imprévue qui affecterait le ou les participants. En particulier, l’Agence ou ses partenaires sont autorisés  à faire intervenir un médecin en cas de besoin et à administrer les médicaments prescrits par le médecin consulté. Le cas échéant, et si aucune personne de la famille ne peut être jointe suffisamment rapidement, l’Agence ou ses partenaires pourront autoriser l’administration d’anesthésique ou une intervention chirurgicale en urgence.

Par principe de sécurité, l’Agence se réserve le droit de refuser un participant si elle estime qu’il ne pourra pas être accueilli dans de bonnes conditions compte tenu de ses particularités de santé. Dans le cas ou la participation d'un étudiant mineur ayant des problèmes de santé est acceptée, les parents conservent toutefois l'entière responsabilité de sa participation et ne pourront en cas d'accident mettre en cause celle des différents prestataires : l’Agence, les prestataires locaux, les familles hôtesses.

Photos :

Pendant le séjour, les participants pourront être photographiés. Eux-mêmes et leurs parents acceptent que ces photos soient utilisées pour illustrer les brochures de l’Agence ou celles de nos prestataires.

Les photos présentées dans les brochures de l’Agence sont destinées à illustrer et agrémenter sa documentation. Elles ne reflètent pas forcément avec exactitude les lieux ou se déroulent les séjours proposés et n’ont pas de valeur contractuelle.

Documents de voyage

Les participants devront au moment du départ être en possession des documents légaux nécessaires à leur sortie de leur pays d’origine et à leur admission dans le pays de destination.

Les démarches d’obtention de ces documents et les frais afférents sont entièrement à la charge du client.

L’absence des documents de voyage appropriés au moment du départ ne saurait ouvrir droit à remboursement autrement qu’aux conditions prévues au chapitre « Annulation du fait du client  ».

Divers

Jours fériés : Les cours qui ne seront pas assurés dans le pays d’accueil pour cause de jour férié légal dans ce pays ne seront ni remplacés ni remboursés.

Horaires de cours : Tous les horaires de cours sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés par les écoles à tout moment.

Activités et excursions : les programmes d’activités et d’excursions sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés par les écoles à tout moment sans préavis.

Nombre total de cours : Le test de langue, la réunion d’information et la visite guidée du premier jour de stage sont compris dans le nombre total de cours indiqué pour chaque programme. Pour les cours en groupe, si l’école n’inscrit qu’un seul étudiant par session, le nombre de cours initialement prévu pourra être réduit.

JURIDICTION

Les litiges pouvant survenir entre l’Agence et le client sont de la compétence des tribunaux de Paris ou du domicile du client.

INFORMATIONS LEGALES 

SARL au capital de 125 000 €

Immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le n° IM 075 120 112  - Code AP 633Z

SIRET 498 936 251 000 38

RCS Paris : P 498 936 251

Garantie Financière : APST, 15 Avenue Carnot, 75017 PARIS

Responsabilité Civile Professionnelle : ALLIANZ

Consultez le site de la Préfecture de l'Ile de France concernant la règlementation sur les voyages

et

l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme

 L’INSCRIPTION A UN SEJOUR IMPLIQUE L’ACCEPTATION PAR LE CLIENT DE TOUTES LES CLAUSES DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES